CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SITE WWW.SAFEE.FR

Date d’entrée en vigueur : 8 novembre 2022

1. Mentions légales

Le présent site internet www.safee.fr (ci-après le « Site ») est édité par :

• Éditeur :

  • Raison sociale : Safee

  • SAS

  • SIRET : 91882544900021

  • Siège social : 2 Place Castellane, 13006 Marseille, France

  • Adresse e-mail : contact@safee.fr

• Directeur de la publication : M. Luc Nadier

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), ainsi qu’aux lois en vigueur.

2. Champ d’application – Objet du Site

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs » ou « vous ») accèdent au Site et l’utilisent.

Le Site www.safee.fr est un site e-commerce permettant notamment :

• De présenter et commercialiser (via une interface en ligne) les Produits Safee (voir CGV),

• De proposer un espace client permettant la gestion du compte et/ou la souscription d’abonnements,

• De fournir des informations sur les Produits Safee, leur compatibilité, leur utilisation, etc.

Toute commande de Produits ou souscription d’abonnement réalisée via le Site est régie par nos Conditions Générales de Vente (CGV), que vous devez accepter séparément lors de l’achat.

3. Acceptation des CGU

En naviguant sur le Site, en créant un compte utilisateur ou en validant une commande, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté pleinement et sans réserve les présentes CGU.
Si vous n’acceptez pas ces CGU, vous êtes prié(e) de ne pas utiliser le Site ni ses fonctionnalités.

4. Création de compte et accès au Site

4.1. Création d’un compte

• Vous pouvez être amené(e) à créer un compte personnel pour accéder à certaines fonctionnalités (achat d’un abonnement, téléchargement d’informations sur votre Produit, suivi de commande, etc.).

• Vous garantissez que toutes les informations fournies lors de la création de compte (nom, adresse, e-mail, etc.) sont exactes, complètes et à jour.

• Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité des identifiants et mots de passe associés à votre compte et de toute action effectuée via votre compte.

• En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez contacter Safee sans délai à l’adresse e-mail indiquée à l’article 1.

4.2. Accès au Site

• Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance.

• Safee se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, sans préavis, pour des raisons de maintenance ou de sécurité.

5. Ventes des biens et services – Abonnements

Important : Les modalités relatives à la vente en ligne, au paiement, à la facturation, à la livraison, au droit de rétractation, à la garantie et à la médiation figurent dans nos Conditions Générales de Vente (CGV).

• Les Abonnements Safee et le Produits Safee sont décrits dans la section « Ventes des biens et services » des CGV.

• L’essai gratuit après la connexion du Produit à l’application ainsi que les conditions de renouvellement et d’annulation des abonnements sont également précisés dans les CGV.

Veuillez vous reporter à ces CGV pour toute question portant sur la souscription, la durée, la résiliation ou les obligations réciproques liées à l’achat de nos Produits ou Abonnements.

6. Propriété intellectuelle

1. Contenus protégés : L’ensemble des éléments figurant sur le Site (textes, logos, images, vidéos, marques, dessins, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Luc Nadier et/ou de ses éventuels partenaires ou créateurs.

2. Utilisation limitée : Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, sans autorisation préalable et écrite de Safee, est strictement interdite.

7. Données personnelles et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site, nous sommes susceptibles de collecter et traiter certaines données personnelles vous concernant (par ex. lors de la création de compte ou de l’achat d’un abonnement).

Pour connaître les détails du traitement de vos données, vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité), la finalité et la durée de conservation, les cookies, etc., veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ou la section « Protection des données personnelles » intégrée le cas échéant à nos CGV.

8. Limitation de responsabilité

1. Utilisation du Site : Safee (Luc Nadier) fournit le Site et ses contenus « en l’état » et ne garantit pas que le Site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’Utilisateur.

2. Contenus externes : Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Safee ne saurait être tenue pour responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites tiers.

3. Responsabilité de l’Utilisateur : L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou pouvant porter atteinte aux droits de tiers. En cas de non-respect des présentes CGU, l’Utilisateur pourra voir son compte suspendu ou supprimé, sans préjudice d’éventuelles poursuites.

4. Indemnisation : L’Utilisateur s’engage à indemniser et dégager de toute responsabilité Safee (Luc Nadier) en cas de réclamation, poursuite, condamnation, etc., résultant de l’utilisation du Site en violation des présentes CGU.

9. Loi applicable et règlement des litiges

1. Loi applicable : Les présentes CGU sont soumises au droit français.

2. Règlement amiable / Médiation : Les modalités de règlement amiable des litiges (par exemple la saisine d’un médiateur de la consommation) sont détaillées dans nos CGV.

3. Tribunaux compétents : À défaut d’accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître de tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU.

10. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes CGU était jugée nulle ou invalide au regard de la loi applicable, elle serait alors réputée non écrite, sans entraîner la nullité ou l’invalidité des autres dispositions qui demeureront pleinement en vigueur.

11. Modification des CGU

Safee (Luc Nadier) se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires, ou de refléter toute évolution de notre Site (nouvelles fonctionnalités, etc.).

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par affichage sur le Site ou par courriel. Les CGU modifiées s’appliqueront dès leur mise en ligne, sauf disposition contraire.

12. Contact

Pour toute question ou demande d’information relative aux présentes CGU ou à l’utilisation du Site, vous pouvez contacter Safee aux coordonnées suivantes :​

• E-mail : contact@safee.fr

• Adresse : 2 Place Castellane, 13006 Marseille, France

(Fin des Conditions Générales d’Utilisation)